Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
73.1.L’entreprise spécialisée qui effectue un essai doit compléter le formulaire 3600-605 fourni par la ville intitulé « Formulaire d’inspection des branchements privés d’eau potable et d’égouts » tel qu’il apparaît en annexe VI du présent règlement.
73.1.L’entreprise spécialisée qui effectue les essais doit indiquer dans son rapport :
son nom;
le nom du technicien ayant procédé aux essais;
la date de tous les essais;
la date où la conformité est atteinte;
l’adresse du bâtiment;
le diamètre des conduites du branchement public et du branchement privé;
le matériau et la classe des conduites;
la position des conduites vues du bâtiment;
le type d’adaptateur utilisé pour les raccordements;
10°le résultat des essais d’identification et d’étanchéité;
11°la conformité des matériaux granulaires sous les conduites;
12°le diamètre des regards à la limite de la propriété, le cas échéant;
13°dans le cas d’un essai au colorant, l’identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé;
14°dans le cas d’un renouvellement de branchement, un schéma indiquant la localisation du branchement privé au branchement public par rapport au bâtiment existant.